Dernière mise à jour : 1er décembre 2025
Les présentes conditions régissent les ventes réalisées sur le site profdefrancais.net, édité par FH.
1. Objet
Les présentes CGV encadrent les ventes de produits numériques et/ou services proposés sur le site. Toute commande implique l’acceptation intégrale des présentes conditions.
2. Produits et services
Le site propose notamment : cours numériques, fichiers PDF, formations, contenus pédagogiques, ou tout autre produit digital. Les descriptions figurent sur chaque page produit.
3. Prix
Les prix sont indiqués en euros TTC. Le site se réserve le droit de modifier les tarifs à tout moment, mais les produits sont facturés sur la base des tarifs en vigueur lors de la commande.
4. Commande
La validation de commande constitue un engagement ferme et définitif. Le client reçoit un email de confirmation. L’accès aux produits numériques est immédiat après paiement.
5. Paiement
Le règlement s’effectue via des prestataires sécurisés (Stripe, PayPal, ou autres). Aucune donnée bancaire n’est stockée sur le site.
6. Livraison
Les produits numériques sont accessibles instantanément via un lien de téléchargement ou un espace membre. Aucun envoi postal n’est effectué pour les articles digitaux.
7. Droit de rétractation
Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux contenus numériques fournis immédiatement après l’achat, pour lesquels le client renonce expressément à ce droit lors du paiement.
8. Remboursements
Aucun remboursement ne sera effectué après téléchargement ou accès aux contenus numériques, sauf cas de défaut technique empêchant l’utilisation du produit.
9. Compte client
Le client est responsable de la confidentialité de ses identifiants et de l’utilisation de son compte. Toute action effectuée via le compte est réputée être celle du client.
10. Propriété intellectuelle
Tous les contenus vendus ou accessibles sur le site (textes, vidéos, PDF, images, formations) sont protégés par le droit d’auteur. Toute reproduction, partage ou diffusion non autorisée est strictement interdite.
11. Données personnelles
Les informations collectées sont traitées conformément à notre Politique de confidentialité. Le client peut exercer ses droits RGPD en écrivant à : profdefrancais2018@gmail.com.
12. Responsabilités
Le site n’est pas responsable des interruptions d’accès dues à l’hébergeur, à la maintenance ou aux problèmes techniques indépendants de notre volonté.
13. Règlement des litiges
Toute contestation sera soumise au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire.
14. Contact
Pour toute question concernant ces CGV : profdefrancais2018@gmail.com